Conditions générales de vente (Olivier Alleno)
ARTICLE 1 – Identification du vendeur
L’entreprise Aux Saveurs des Terroirs de Touraine est exploitée par M. Olivier ALLENO, entrepreneur individuel, micro-entreprise inscrite au RCS de Tours sous le n° 509 681 938.
Adresse : 28 rue Marguerite Durand, 37700 La Ville-aux-Dames (France).
Mail : contact@olivieralleno.fr
Téléphone : 06 71 10 91 64
Régime fiscal : Micro-BIC
TVA : Franchise en base – TVA non applicable, art. 293 B du CGI
ARTICLE 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services et de produits proposés par le vendeur, notamment via les sites www.olivieralleno.fr, www.arura.fr et la plateforme SYSTEME.IO- Taotonaute Academy.
ARTICLE 3 – Acceptation des CGV
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées expressément par écrit.
ARTICLE 4 – Prestations et produits
Le vendeur propose :
Des prestations de formation, ateliers, stages et cours de Qi Gong, méditation, bien-être et accompagnement.
Des produits liés au bien-être, diététique et aux pratiques de santé naturelle.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur les supports de communication. Le vendeur se réserve le droit d’apporter toute amélioration ou modification sans altérer la qualité.
ARTICLE 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les prestations sont facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 6 – Commandes
La commande est validée dès confirmation électronique ou écrite. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel subsisterait un litige antérieur.
ARTICLE 7 – Modalités de paiement
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur la plateforme.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf accord contraire.
ARTICLE 8 – Livraison / Accès aux services
Pour les prestations numériques (cours en ligne, webinaires, accès plateforme), l’accès est donné immédiatement après validation du paiement.
Pour les produits physiques, la livraison intervient dans les délais indiqués. Les retards éventuels ne donnent pas lieu à indemnisation.
ARTICLE 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations exécutées avant la fin du délai, avec accord préalable du client (ex. : cours déjà suivi en ligne ou en présentiel).
Le formulaire de rétractation est annexé aux présentes.
ARTICLE 10 – Données personnelles (RGPD)
10.1 Collecte
Sont collectées : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, données de connexion, données de paiement (gérées par prestataires sécurisés, non stockées par le vendeur).
10.2 Responsable et destinataires
Responsable de traitement : M. Olivier ALLENO.
Utilisation : gestion des commandes, relation clients, newsletters.
Pas de transmission à des tiers sans consentement.
10.3 Base légale
Contrat, obligation légale, consentement.
10.4 Limitation
Pas d’usage marketing sans accord exprès.
10.5 Durée de conservation
Durée contractuelle + archivage 5 ans.
10.6 Sécurité
Mesures de protection mises en place, mais Internet n’étant pas totalement sécurisé, une garantie absolue ne peut être donnée.
10.7 Droits
Accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, limitation du traitement.
Droit de plainte auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).
Réponse sous 1 mois maximum.
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
ARTICLE 12 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Langue de référence : français.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.
ARTICLE 13 – Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.
Médiateur compétent :
Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
https://sasmediationsolution-conso.fr
Contact : Formulaire en ligne
Le client peut aussi saisir la plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/odr.
À défaut d’accord, compétence des juridictions de droit commun.
ARTICLE 14 – Informations sur l’entreprise
Forme juridique : Entrepreneur individuel – micro-entreprise
Nom commercial : Aux Saveurs des Terroirs de Touraine
Adresse : 28 rue Marguerite Durand, 37700 La Ville-aux-Dames (France)
Activité : Commerce de détail alimentaire (fruits et légumes frais, secs, marchés)
Activité de Santé et Bien-être
Document_de_Synthese_J001455565…
Mail : contact@olivieralleno.fr
Téléphone : 06 71 10 91 64
ANNEXE I – Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter (délai légal de 14 jours).
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
Commande du …
Numéro de commande : …
Nom : …
Adresse : …
Date : …
Signature (uniquement en cas de formulaire papier)